Programme partenaires STRUCTPROTEX

Charte du programme d’affiliation

Cette charte définit les conditions d’inscription, de promotion, de calcul des commissions et de collaboration entre STRUCTPROTEX et ses partenaires affiliés.

Version du 1er octobre 2026
10 % de réduction pour le client
20 % HT de commission pour l’affilié
Mensuel facturation des commissions
Personnel code promotionnel de l’affilié

Le programme est proposé par STRUCTVITALITY LTD, exploitant le site et la marque STRUCTPROTEX. Les coordonnées complètes de l’entreprise figurent dans les Mentions légales du site.

01

Objet du programme

Le programme d’affiliation STRUCTPROTEX permet à des partenaires indépendants de recommander les produits et services commercialisés sur le site STRUCTPROTEX.

Chaque affilié accepté reçoit un code promotionnel personnel et un accès à son tableau de bord pour suivre les commandes et les commissions générées.

02

Inscription et acceptation

L’inscription au programme est gratuite. Le candidat doit :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • choisir son propre code promotionnel personnel ;
  • être majeur et juridiquement capable ;
  • pouvoir percevoir et déclarer légalement des commissions ;
  • accepter la présente charte.

Chaque demande est examinée manuellement. L’affiliation devient effective uniquement après acceptation par STRUCTPROTEX.

03

Code promotionnel personnel

Le candidat propose le code promotionnel personnel qu’il souhaite utiliser. STRUCTPROTEX peut accepter, refuser ou demander la modification de ce code s’il est déjà utilisé, trompeur, inapproprié ou susceptible de porter atteinte à un tiers.

Le compte affilié et le code attribué sont personnels et ne peuvent être ni cédés ni partagés avec un autre partenaire.

04

Avantage accordé au client

Le code personnel de l’affilié accorde au client une réduction de 10 % sur les produits éligibles vendus sur le site STRUCTPROTEX.

La réduction ne s’applique pas nécessairement :

  • aux soins facturés directement par un thérapeute ;
  • aux consultations et accompagnements individuels ;
  • aux produits ou services gratuits ;
  • aux produits expressément exclus ;
  • aux frais d’expédition et aux taxes ;
  • aux promotions signalées comme non cumulables.
05

Commission de l’affilié

L’affilié perçoit une commission de 20 % du montant hors taxes réellement payé, après application de la réduction de 10 %.

La commission est calculée hors :

  • TVA et autres taxes ;
  • frais de livraison ;
  • frais supplémentaires ;
  • montants annulés, remboursés ou impayés.
06

Exemple de calcul

Pour un produit vendu 100 € HT, le calcul est effectué de la manière suivante :

Prix initial 100 € HT
Après la remise client de 10 % 90 € HT
Commission de 20 % 18 €
Produits commissionnables : produits physiques, téléchargements, contenus numériques, logiciels, stages et événements, lorsqu’ils sont vendus et encaissés par STRUCTPROTEX.
Aucune commission sur les soins : les soins, consultations et accompagnements individuels facturés directement par le thérapeute ne génèrent aucune commission d’affiliation.
07

Attribution des ventes

Une vente est attribuée à l’affilié lorsque son code promotionnel personnel est correctement utilisé et enregistré au moment de la commande.

Aucune commission ne peut être réclamée rétroactivement si le client a oublié ou mal renseigné le code.

Les achats personnels, commandes fictives, comptes liés et manipulations du suivi ne donnent droit à aucune commission.

08

Validation des commissions

Une commission est définitivement acquise lorsque la commande :

  • a été intégralement payée ;
  • n’a pas été annulée ;
  • n’a pas été remboursée ou contestée ;
  • n’a pas donné lieu à un impayé ;
  • a dépassé le délai applicable aux retours.

En cas de remboursement partiel, la commission est recalculée proportionnellement.

09

Facturation et paiement

L’affilié consulte le montant de ses commissions validées dans son tableau de bord et adresse mensuellement à STRUCTVITALITY LTD une facture conforme à la réglementation applicable à son statut et à son pays de résidence.

La facture doit notamment indiquer :

  • l’identité et les coordonnées de l’affilié ;
  • son numéro d’immatriculation lorsqu’il est requis ;
  • la période de facturation concernée ;
  • le montant des commissions hors taxes ;
  • la TVA applicable ou la mention justifiant son absence ;
  • les coordonnées bancaires nécessaires au règlement.
Les commissions sont réglées par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours après réception et validation d’une facture conforme.

L’affilié reste seul responsable de ses obligations fiscales, sociales et administratives.

10

Transparence commerciale

Tout contenu susceptible de générer une commission doit indiquer clairement sa nature commerciale.

L’affilié utilise une mention visible telle que :

  • « Publicité » ;
  • « Collaboration commerciale » ;
  • « Lien affilié » ;
  • « Je peux percevoir une commission si vous utilisez ce code ».

Cette information doit être immédiatement identifiable par le public.

11

Règles de communication

L’affilié s’engage à communiquer de manière loyale, sincère et vérifiable. Il lui est notamment interdit :

  • de présenter un produit comme un dispositif médical ;
  • de prétendre diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie ;
  • d’inventer des caractéristiques ou des résultats ;
  • d’utiliser de faux témoignages ou de faux avis ;
  • de pratiquer le démarchage abusif ou le spam ;
  • de publier son code sur un site de coupons sans autorisation ;
  • de porter atteinte à l’image de STRUCTPROTEX.
12

Indépendance de l’affilié

L’affilié agit en toute indépendance. La présente charte ne crée aucun contrat de travail, mandat commercial, franchise, exclusivité ou lien de subordination.

L’affilié :

  • organise librement son activité ;
  • ne peut prendre aucun engagement au nom de STRUCTPROTEX ;
  • ne peut modifier les prix ou les garanties ;
  • ne peut se présenter comme salarié ou représentant légal.
13

Confidentialité et données

Les informations recueillies lors de l’inscription sont utilisées pour gérer le programme, suivre les ventes, calculer les commissions et communiquer avec les affiliés.

Toute information commerciale, technique ou personnelle accessible dans le tableau de bord doit rester confidentielle.

Les éventuelles données relatives aux clients ne peuvent être utilisées à des fins de prospection ni transmises à des tiers.

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Suspension et résiliation

L’affilié peut quitter le programme à tout moment en adressant une demande écrite à STRUCTPROTEX.

STRUCTPROTEX peut suspendre ou fermer un compte en cas de :

  • fraude ou tentative de fraude ;
  • informations inexactes ;
  • non-respect de la présente charte ;
  • communication trompeuse ;
  • atteinte aux marques ou à la réputation de STRUCTPROTEX ;
  • non-respect des obligations légales, fiscales ou sociales.

Les commissions valides acquises avant la résiliation restent payables sur présentation d’une facture conforme. Les commissions frauduleuses, annulées, remboursées ou non validées ne sont pas dues.

15

Évolution du programme

STRUCTPROTEX peut faire évoluer le programme, ses conditions, les produits éligibles ou les taux applicables.

Toute modification importante est communiquée aux affiliés avant son entrée en vigueur. Les ventes antérieures restent soumises aux conditions applicables au moment de la commande.

16

Droit applicable

La présente charte est soumise au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Acceptation de la charte

En cochant la case d’acceptation lors de son inscription, le candidat reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve la présente Charte du programme d’affiliation STRUCTPROTEX.